Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site foodcraft.app et de l'ensemble de ses services associés (ci-après le « Service »), édités par Spark Aether Ltd, société enregistrée en England & Wales (UK Companies House).

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

Article 2 — Définitions

« Service » : la plateforme FoodCraft accessible via foodcraft.app, incluant l'ensemble des fonctionnalités de recettes, d'adaptation IA, de planification de repas et de suivi nutritionnel.

« Utilisateur » : toute personne physique créant un compte et utilisant le Service.

« Contenu » : l'ensemble des recettes, textes, images, données nutritionnelles et contenus générés par l'IA disponibles sur le Service.

« Abonnement Premium » : l'offre payante donnant accès aux fonctionnalités avancées du Service.

« IA » : les systèmes d'intelligence artificielle intégrés au Service pour la personnalisation des recettes et les recommandations nutritionnelles.

Article 3 — Conditions d'accès et inscription

L'utilisation du Service requiert la création d'un compte. L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne physique âgée d'au moins 16 ans.

En vous inscrivant, vous déclarez :

• Être âgé(e) d'au moins 16 ans
• Fournir des informations exactes et complètes
• Avoir lu et accepté les présentes CGU ainsi que notre Politique de confidentialité

FoodCraft se réserve le droit de refuser une inscription ou de suspendre un compte sans préavis en cas de non-respect des présentes CGU.

Article 4 — Compte utilisateur

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion (adresse email et mot de passe). Toute activité réalisée depuis votre compte est réputée effectuée par vous.

En cas de suspicion d'utilisation non autorisée de votre compte, vous devez nous en informer immédiatement à hello@foodcraft.app.

Vous vous engagez à ne pas créer plusieurs comptes pour une même personne, ni à utiliser le compte d'un tiers sans son autorisation.

Article 5 — Description du Service

FoodCraft propose une plateforme de recettes et de nutrition personnalisée, articulée autour de deux offres :

5.1. Offre Gratuite

L'offre gratuite comprend :

• Accès à l'intégralité du catalogue de recettes (plus de 3 200 recettes)
• Informations nutritionnelles détaillées par recette
• Suivi du profil nutritionnel (objectifs, allergies, régime alimentaire)
• Sauvegarde de recettes en favoris
• Mode cuisine pas-à-pas avec minuteurs intégrés

5.2. Offre Premium

En complément de l'offre gratuite, l'Abonnement Premium inclut :

• Adaptation IA illimitée des recettes selon votre profil nutritionnel et vos contraintes alimentaires
• Analyse d'images par IA (identification d'ingrédients, suggestions de recettes)
• Génération automatique de plannings de repas hebdomadaires
• Liste de courses intelligente, générée à partir de vos plannings
• Coach IA conversationnel pour des recommandations nutritionnelles personnalisées
• Gestion de profils famille avec adaptation multi-profils

FoodCraft se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités incluses dans chaque offre. Toute modification substantielle sera communiquée aux utilisateurs concernés.

Article 6 — Abonnement et paiement

L'Abonnement Premium est proposé sous forme d'abonnement mensuel ou annuel. Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page de tarification du Service et peuvent varier selon votre pays de résidence.

Le paiement est traité intégralement par Stripe, Inc., notre prestataire de paiement certifié PCI-DSS. FoodCraft ne collecte ni ne stocke aucune donnée bancaire.

L'Abonnement Premium inclut une période d'essai gratuite de 3 jours. À l'issue de cette période, l'abonnement est automatiquement renouvelé et facturé selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle), sauf résiliation préalable.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace de gestion de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période entamée.

En cas d'échec de paiement, nous vous en informerons par email. Si le paiement échoue de manière répétée, l'accès aux fonctionnalités Premium pourra être suspendu.

Article 7 — Contenu généré par l'IA et clause de non-responsabilité

Le Service intègre des technologies d'intelligence artificielle pour personnaliser les recettes, analyser des images d'ingrédients, générer des plannings de repas et fournir des recommandations nutritionnelles.

Les suggestions et recommandations de l'IA sont fournies à titre purement informatif. Elles ne constituent en aucun cas :

• Un avis médical ou un diagnostic
• Une prescription diététique ou un plan alimentaire thérapeutique
• Un substitut à la consultation d'un professionnel de santé qualifié (médecin, diététicien, nutritionniste)

Les informations nutritionnelles affichées (calories, macronutriments, micronutriments) sont calculées à titre indicatif et peuvent varier selon les ingrédients effectivement utilisés, les portions et les méthodes de préparation.

Si vous souffrez d'allergies alimentaires, d'intolérances ou de toute condition médicale, vous êtes tenu(e) de vérifier personnellement la composition des recettes et de consulter un professionnel de santé avant de modifier votre alimentation.

FoodCraft décline toute responsabilité en cas de dommage résultant de l'utilisation des recommandations de l'IA ou des informations nutritionnelles fournies par le Service.

Article 8 — Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Service — incluant les recettes, textes, images, logos, éléments graphiques, logiciels, bases de données et algorithmes — est la propriété exclusive de Spark Aether Ltd ou de ses concédants de licence, et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel et non exclusif du Contenu dans le cadre de son utilisation normale du Service. Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation commerciale du Contenu, en tout ou partie, sans autorisation préalable et écrite de Spark Aether Ltd, est strictement interdite.

Les recettes adaptées par l'IA restent la propriété de FoodCraft. L'Utilisateur dispose d'un droit d'utilisation personnel des adaptations générées pour son propre usage.

Article 9 — Comportements interdits

L'Utilisateur s'engage à ne pas :

• Utiliser le Service à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes, serveurs ou bases de données de FoodCraft
• Procéder à du scraping, de l'extraction automatisée de données ou du crawling du Service
• Effectuer du reverse engineering, de la décompilation ou du désassemblage du Service ou de ses algorithmes
• Utiliser de manière abusive les fonctionnalités IA (requêtes automatisées en masse, contournement des limites d'utilisation)
• Revendre, redistribuer ou exploiter commercialement le Service ou son contenu sans autorisation
• Perturber ou compromettre le fonctionnement du Service (attaques DDoS, injection de code malveillant, etc.)
• Créer de faux comptes ou usurper l'identité d'un tiers

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension ou la suppression immédiate du compte, sans préavis ni indemnité.

Article 10 — Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état » (« as is »). FoodCraft s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service, mais ne garantit pas un accès ininterrompu ni l'absence totale d'erreurs.

FoodCraft ne pourra être tenu responsable :

• Des interruptions temporaires du Service pour maintenance ou mise à jour
• Des erreurs ou inexactitudes dans le contenu, y compris les informations nutritionnelles et les suggestions de l'IA
• De tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service
• Des conséquences liées au suivi des recommandations nutritionnelles ou alimentaires du Service

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale de FoodCraft envers l'Utilisateur, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des 12 mois précédant l'événement donnant lieu à responsabilité.

Rien dans les présentes CGU n'exclut ou ne limite la responsabilité de FoodCraft pour : le décès ou les dommages corporels causés par sa négligence, la fraude ou la déclaration frauduleuse, ou tout autre cas où la loi interdit l'exclusion ou la limitation de responsabilité.

Article 11 — Résiliation

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte ou en contactant hello@foodcraft.app. La suppression du compte entraîne l'effacement de toutes les données personnelles associées dans un délai de 30 jours, sous réserve des obligations légales de conservation.

FoodCraft se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte d'un Utilisateur en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Utilisation abusive ou frauduleuse du Service
• Non-paiement répété de l'abonnement
• Inactivité prolongée du compte (24 mois sans connexion)

En cas de résiliation par FoodCraft pour motif grave, aucun remboursement ne sera effectué. En cas de résiliation sans faute de l'Utilisateur, un remboursement au prorata pourra être envisagé.

Article 12 — Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, accessible à l'adresse foodcraft.app/privacy.

En utilisant le Service, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre Politique de confidentialité et acceptez le traitement de vos données tel qu'il y est décrit.

Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit anglais (laws of England and Wales).

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU relève de la compétence exclusive des tribunaux d'England & Wales.

Toutefois, si vous résidez dans l'Union européenne, vous bénéficiez des dispositions impératives de protection du consommateur du droit de votre pays de résidence. Rien dans les présentes CGU ne porte atteinte à votre droit de saisir les juridictions compétentes de votre domicile.

Conformément au Règlement européen n°524/2013, vous pouvez recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 14 — Modifications des présentes CGU

FoodCraft se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Service.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou par une notification visible sur le Service au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte.

Article 15 — Dispositions générales

Si une clause des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres clauses demeurent pleinement en vigueur.

Le fait pour FoodCraft de ne pas exercer un droit ou une prérogative prévue par les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Les présentes CGU, ainsi que la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et Spark Aether Ltd concernant l'utilisation du Service.

Article 16 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Par email : hello@foodcraft.app
• Par courrier : Spark Aether Ltd, England & Wales, Royaume-Uni